Digital Leaf – Léa Fixe
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Digital Leaf, entreprise individuelle de Léa Fixe, propose des prestations de services en SEO, SMO, création de contenu digital et formation.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Digital Leaf – Léa Fixe
Siège social : rue du Georges Lenotre, 78120 Rambouillet
SIRET : 991 887 449 00015
Email : digitalleafpro@gmail.com
Entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise.
Digital Leaf propose notamment :
Audits SEO complets
Optimisations techniques SEO et rédactionnelles
Stratégies de contenus
Gestion de réseaux sociaux (SMO)
Création de calendriers éditoriaux
Formations SEO / SMO / visibilité digitale
Accompagnement stratégique digital
La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.
Toute prestation donne lieu à un devis gratuit détaillant :
le périmètre de la mission
le prix
les délais prévisionnels
les conditions de règlement
Le devis est valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée dès :
la signature du devis, ou
l’accord écrit (email), ou
le paiement de l’acompte lorsqu’il est prévu.
Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Digital Leaf peut réviser ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’acceptation du devis.
Sauf mention contraire :
Un acompte de 30 à 50 % (selon la prestation) peut être demandé à la commande.
Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues au devis.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire.
En cas de retard de paiement :
pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal
indemnité forfaitaire légale de recouvrement : 40 €
Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
Les délais indiqués sur le devis sont :
indicatifs,
dépendants des éléments fournis par le client (accès, contenus, validations).
Digital Leaf s’engage à exécuter la prestation avec diligence et selon les règles de l’art, mais ne peut être tenue responsable d’un retard causé par :
un manque de collaboration du client
des informations incomplètes ou erronées
un événement extérieur indépendant de sa volonté
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
respecter les délais de validation
fournir des accès (site, Search Console, réseaux sociaux…) si la mission le nécessite
régler les sommes dues selon les conditions prévues
En cas de manquement prolongé (plus de 30 jours), la prestation pourra être suspendue sans remboursement.
Toute demande de modification après validation du devis pourra :
rallonger les délais,
faire l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.
Aucune prestation hors devis n’est effectuée sans accord préalable écrit du client.
Si le client annule la mission après acceptation du devis :
l’acompte reste acquis à Digital Leaf.
En cas de résiliation anticipée demandée par le client :
les travaux déjà réalisés restent dus et facturés,
les sommes versées ne sont pas remboursées.
Digital Leaf peut résilier une mission en cas :
de non-paiement,
de comportement inapproprié ou irrespectueux,
de rupture prolongée de communication.
Sauf mention contraire dans le devis :
les livrables (audits, recommandations, documents PDF…) restent la propriété de Digital Leaf jusqu’au paiement intégral de la prestation.
les contenus créés dans le cadre de la mission peuvent être intégrés au portfolio de Digital Leaf, sauf refus écrit du client.
Les outils, méthodes, modèles ou connaissances utilisés par Digital Leaf restent sa propriété exclusive.
Digital Leaf s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises dans le cadre de la mission.
Cette obligation perdure au-delà de la fin du contrat.
Digital Leaf est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des performances finales du site ou des réseaux sociaux (dépendantes d’algorithmes tiers),
des choix techniques du client ne respectant pas les recommandations,
d’un préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, référencement, fichiers perdus…),
d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.
Digital Leaf traite les données du client conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité dédiée.
En cas de force majeure (panne générale, maladie grave, catastrophe, cyberattaque…), les obligations des parties sont suspendues.
En cas de litige, le client est invité à contacter Digital Leaf pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige est soumis aux tribunaux compétents du domicile du prestataire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement lors de la validation du devis ou du paiement de l’acompte.